J.O. 70 du 23 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05558
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Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles »
NOR : MENE0400503A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8 et L. 336-2 ;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la « métallurgie » du 4 avril 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2004,
Arrête :
Article 1
Il est procédé à la cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles » conformément aux modalités définies par le présent arrêté.Article 2
La fermeture des dernières sections préparant au brevet de technicien, spécialité « construction de moules et modèles », intervient :
- en ce qui concerne la classe de première, à l'issue de l'année scolaire 2003-2004 ;
- en ce qui concerne la classe terminale, à l'issue de l'année scolaire 2004-2005.Article 3
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité « construction de moules et modèles », se tiendra en 2005.
S'il y a lieu, à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles », des dispositions seront prises pour leur assurer en 2005-2006, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau ce diplôme.
En 2006, s'il y a lieu, une session de rattrapage au niveau du brevet de technicien, spécialité « construction de moules et modèles », sera organisée à l'intention des candidats ajournés à cet examen lors de la session 2005 et les sessions antérieures.Article 4
Au fur et à mesure de l'entrée en application des dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions des arrêtés du 12 juillet 1983 portant respectivement création du brevet de technicien « construction de moules et modèles » et fixant les horaires et programmes des classes y préparant.Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar